Déductibilité des avantages pour les entreprises françaises

Déductibilité des avantages, comment ça marche : on vous dit tout!

Les entreprises en France peuvent offrir divers avantages tels que des chèques-vacances, des chèques CESU, et des cadeaux aux clients ou salariés. Cependant, ces dispositifs sont soumis à des règles précises pour bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

1. Chèques-vacances

Les chèques-vacances, destinés aux salariés ou aux dirigeants de petites entreprises, ouvrent droit à une exonération de charges sociales sous certaines conditions, notamment si :

• La contribution de l’employeur respecte les seuils liés à la rémunération des bénéficiaires. Par exemple, elle est exonérée jusqu’à 80 % pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 864 € mensuels (en 2024).
• L’exonération est limitée à 30 % du Smic mensuel brut par an et par salarié pour les entreprises de moins de 50 salariés (soit 541€ en 2024).

2. Chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Ces chèques, souvent utilisés pour les services à la personne, permettent aux entreprises de financer des prestations au profit de leurs salariés tout en bénéficiant d’exonérations sociales. Depuis le 1er janvier 2024, le montant maximum de l’aide financière pouvant être versée en CESU préfinancé a été revalorisé à 2421€.

3. Cadeaux aux clients et salariés

• Cadeaux aux clients : Ils sont déductibles du bénéfice imposable si leur valeur est raisonnable et proportionnée à l’activité de l’entreprise. Les cadeaux publicitaires de moins de 73 € TTC par unité en 2024 sont exonérés de déclaration fiscale complémentaire. (Au-delà de 3 000 € annuels, les frais doivent être mentionnés dans le relevé des frais généraux)
• Cadeaux aux salariés : Ces derniers peuvent être exonérés de charges sociales s’ils sont attribués pour des occasions précises (ex. Noël, mariage) et si leur valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 193 € en 2024).
  Pour les cadeaux d’entreprise, la TVA est en principe non récupérable, sauf pour ceux de faible valeur (moins de 73 € TTC par unité).

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Tableau récapitulatif :

Notes importantes :

• Salariés : Les plafonds d’exonération sont définis par les règles de l’Urssaf et du Code du travail. Ils s’appliquent aux salariés classiques, indépendamment de leur fonction
• Mandataires de SAS : Ces dirigeants assimilés salariés bénéficient des mêmes avantages que les salariés, sous réserve qu’ils soient considérés comme tels sur le plan fiscal.
• Gérants majoritaires : Souvent exclus des dispositifs sociaux, les avantages doivent être justifiés comme non-rémunératoires et conformes aux critères fiscaux pour être déductibles.

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